enquête

enquête [ ɑ̃kɛt ] n. f.

• enqueste déb. XIII^e; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher »

1 ♦ Mesure d'instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance. Ouvrir une enquête. Faire une enquête devant, par-devant le juge. Clore une enquête. Enquête par laquelle le défendeur entend nier les faits allégués par le demandeur. ⇒ contre-enquête. « Il appartient au juge qui ordonne l'enquête de déterminer les faits pertinents à prouver » ( CODE DE PROCÉDURE CIVILE ). Enquête ordinaire, où les témoins sont interrogés par un magistrat en présence des parties et de leurs défenseurs. — Enquête sur-le-champ, faite par le juge à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction. — Enquête sociale, ordonnée par le juge civil ou le juge des enfants pour recueillir des renseignements d'ordre social sur des époux en instance de divorce, des mineurs délinquants, etc. — Enquête préparatoire, préliminaire, officieuse : recherches effectuées par la police ou la gendarmerie à la suite d'une plainte ou d'une dénonciation, ou à la demande du procureur de la République pour découvrir les auteurs d'une infraction et établir les circonstances dans lesquelles elle a été commise. Absolt Inspecteur qui mène, conduit une enquête. « il y aurait eu arrivée de policiers, et de magistrats; enquête, et le reste » (Romains). L'enquête piétine, avance.

♢ Dr. publ. Enquête administrative : procédure par laquelle l'administration réunit des informations, vérifie certains faits avant de prendre une décision. Enquête de commodo et incommodo, faite en vue d'établir les avantages ou les inconvénients de certains travaux publics. Enquête de moralité.

♢ Enquête parlementaire, faite au nom d'une assemblée par une commission. Commission d'enquête.

2 ♦ (XVI^e) Recherche méthodique reposant notamment sur des questions et des témoignages. ⇒ examen, investigation. Il « s'était d'abord convaincu par une enquête sur place » (Romains). Je fais ma petite enquête.

♢ Spécialt Étude d'une question sociale, économique, politique... par le rassemblement des avis, des témoignages des intéressés. ⇒ sondage; micro-trottoir. Enquête sociologique, statistique. Enquête publicitaire. Enquête d'opinion publique. Enquête par téléphone. « une “grande enquête” sur l'influence des lettres françaises actuelles à l'étranger » (A. Gide) .

● enquête nom féminin (bas latin inquaesita, de inquaerere, rechercher) Étude d'une question faite en réunissant des témoignages et des expériences : Une enquête scientifique. Ensemble de recherches ordonnées par une autorité administrative ou judiciaire et destinées à faire la lumière sur quelque chose : Enquête judiciaire. Ouvrir une enquête. Politique Procédure d'investigation menée par une commission parlementaire pour contrôler certaines actions du pouvoir exécutif. Presse Article ou série d'articles d'information sur un sujet donné, à partir d'une documentation et d'interviews recueillies sur le terrain. ● enquête (expressions) nom féminin (bas latin inquaesita, de inquaerere, rechercher) Faire son enquête, sa petite enquête, se renseigner personnellement sur quelque chose, quelqu'un. Enquête administrative (ou publique), enquête préalable à certains actes ou opérations administratifs. (Fréquente en matière de travaux publics, elle est obligatoire en matière d'expropriation. La loi du 12 juillet 1983 assujettit dorénavant à l'enquête toute opération susceptible d'affecter l'environnement.) Enquête en cas d'infraction flagrante, enquête effectuée par la police judiciaire en vue de rechercher tous renseignements utiles concernant l'infraction, et cela à l'aide de moyens coercitifs. Enquête de police, ensemble des investigations menées avant ou après l'ouverture d'une information par la police judiciaire. Enquête préliminaire, enquête effectuée par la police judiciaire, soit d'office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d'infraction et tant qu'une information n'est pas ouverte. Enquête sociale, en matière de divorce, enquête ordonnée par le juge en vue de l'attribution du droit de garde de l'enfant. (L'enquête est en général confiée à une assistante sociale ; seul le juge est habilité à décider de l'attribution du droit de garde en fonction de l'intérêt de l'enfant.) Enquête sociale et de personnalité, enquête sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en examen, ainsi que sur sa personnalité. Enquête du pavillon, recherche, par un navire de guerre, de la nationalité d'un navire de commerce rencontré en mer. Enquête d'opinion, synonyme de sondage d'opinion. Enquête sociologique, ensemble de méthodes (le plus souvent statistiques) permettant l'étude systématique d'un problème social ou politique, afin de rassembler sur celui-ci des observations rigoureuses et de formuler des hypothèses qui puissent expliquer les faits observés. (Le précurseur en fut Ch. Booth.) Enquête par sondage, procédé de recueil d'observations par questionnaire standardisé sur des individus appartenant à un échantillon représentatif d'une population plus large, dans le but de connaître les attitudes ou les comportements de cette population à propos d'un problème économique, politique, culturel, etc. Enquête d'urbanisme, ensemble des investigations menées sur un territoire donné, sur sa population, son patrimoine immobilier, ses équipements, son économie, ses tendances évolutives, en vue de l'élaboration de documents officiels (schéma directeur, plan d'occupation des sols). Mettre à l'enquête (publique), en Suisse, soumettre un projet de construction, d'aménagement, etc. au public, afin de permettre aux personnes concernées de formuler des objections. ● enquête (synonymes) nom féminin (bas latin inquaesita, de inquaerere, rechercher) Sociologie. Enquête d'opinion

Synonymes :

- sondage d'opinion

enquête

n. f.

d1./d étude d'une question, s'appuyant sur des témoignages, des informations. Enquête journalistique, sociologique.

|| (Suisse) Mise à l'enquête: V. mise (sens 2).

d2./d Recherche faite par une autorité judiciaire, administrative ou religieuse. Ouvrir une enquête parlementaire.

⇒ENQUÊTE, subst. fém.

A.— DR. Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information.

1. PROCÉDURE CIVILE. Procédure engagée pour permettre à un plaideur de faire la preuve des faits qu'il allègue grâce à l'audition de témoins. Faire, ouvrir une enquête. ,,Enquêtes en matière ordinaire devant les tribunaux civils. Enquêtes en matière sommaire et devant les tribunaux de commerce`` (RÉAU-ROND. 1951). L'enquête pourra être ordonnée jusqu'à la clôture des débats, par le tribunal ou le juge chargé de suivre la procédure, d'office ou à la demande des parties (Code procéd. civile, 1806, art. 252, p. 132) :

• 1. Enfin, un jour on l'a demandée, cette séparation, et alors, bataille! (...) Bataille! Et les interrogatoires, et les enquêtes, et les témoins, et les avocats, et les journaux... toute la comédie lugubre de ces faillites du cœur.

PAILLERON, L'Âge ingrat, 1879, I, 9, p. 41.

— Enquête ordinaire. ,,Enquête dans laquelle les témoins sont entendus par un juge commis dans le jugement qui l'ordonne, lequel les interroge, en présence des parties et de leurs conseils, sur les faits admis en preuve par le tribunal et fait consigner leurs réponses dans un procès-verbal dressé par le greffier pour être porté à la connaissance du tribunal lors des plaidoiries sur le fond du débat`` (CAP. 1936). P. oppos. à enquête verbale ou sommaire, faite à l'audience. Enquête contraire. Synon. contre-enquête. Enquête respective. Enquête faite par le défendeur et le demandeur. Enquête par commune renommée, Enquête dans laquelle les témoins disent ce qu'ils ont vu et entendu dire. Enquête à futur, Enquête portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux. Convertir les informations en enquête. Civiliser un procès criminel (cf. Ac. 1798-1932).

— HIST. DU DR. Enquête par turbes. ,,Enquête ordonnée par les cours souveraines pour établir les us et coutumes du lieu`` (LEP. 1948). Chambre des enquêtes ou enquêtes. Dans les parlements, chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès est (était) à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes (Ac. 1798-1878). Cf. JOUY, Hermite, t. 2, 1812, p. 132.

SYNT. Ouverture, clôture d'une enquête; procès-verbal d'enquête; clore, ordonner une enquête; procéder à une enquête.

2. Usuel. Recherche effectuée par des officiers de police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République pour faire la lumière sur un crime ou un flagrant délit au moyen de perquisitions sur les lieux mêmes, de saisies, d'interrogations et d'auditions de témoins. Enquête de police judiciaire; mener une enquête. Synon. information (dr. pénal). L'enquête suit son cours (BERNANOS, Crime, 1935, p. 784). Maigret avait fait des milliers d'enquêtes, fouiné dans les milieux les plus divers (SIMENON, Vac. Maigret, 1948, p. 84) :

• 2. ... mais, en descendant les rampes de Beaulieu pour la dernière fois, il [Lucien] entendit par avance le tapage que ferait son suicide, il vit l'affreux spectacle de son corps revenu sur l'eau, déformé, l'objet d'une enquête judiciaire : il eut, comme quelques suicidés, un amour-propre posthume.

BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, p. 701.

♦ Enquête officieuse. Enquête précédant l'information régulière. Enquête préparatoire, préliminaire. Enquête qui a lieu en dehors des cas de flagrants délits et constituant la première phase de l'instruction (cf. RÉAU-ROND. 1951).

— P. ext. Faire sa petite enquête; mener une enquête avant d'engager un domestique :

• 3. Madame Cornouiller fit une longue et minutieuse enquête. Elle interrogea adroitement ses voisins, voisines et fournisseurs, le jardinier, le cantonnier, les gendarmes; rien ne la mit sur la trace du coupable.

FRANCE, Putois, 1904, p. 72.

3. Emplois spéc.

a) DR. ADMIN. Enquête administrative. ,,Dépôt d'un projet administratif suivi d'une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections`` (BARR. 1974). Enquête de commodo et incommodo. Enquête effectuée auprès des personnes concernées par certains travaux afin d'en établir les avantages et les inconvénients. Il y a toujours une enquête de commodo et incommodo avant l'établissement de la cheminée d'une machine à vapeur (STENDHAL, Mém. touriste, t. 2, 1838, p. 321). Enquête d'utilité publique. Enquête qui constitue le début de la procédure d'expropriation (cf. CIDA 1973).

b) DR. CONSTIT. Enquête parlementaire. Enquête réalisée au nom d'une assemblée, en particulier le parlement, par une commission d'enquête. La commission d'enquête de l'O.N.U. (Le Monde, 19 janv. 1952, p. 2, col. 2). Cf. VOGÜÉ, Morts, 1899, p. 302.

c) DR. MAR. Enquête du pavillon. Enquête ayant pour objet de faire connaître la nationalité d'un navire (cf. LE CLÈRE 1960).

d) DR. CANON. Recherches pour constater les faits lors des procès en béatification et en canonisation. Ces détails, recueillis en même temps que ses miracles et vérifiés par de solennelles enquêtes aussitôt après sa mort (MONTALEMBERT, Ste Élisabeth, 1836, p. XCII).

B.— Toute recherche, menée dans des secteurs variés en recueillant les réponses et témoignages des personnes ou en rassemblant des documents, donnant lieu à un rapport écrit. Immense, vaste enquête; enquête d'un journal. Enquête sur les besoins de l'enseignement (BARRÈS, Cahiers, t. 9, 1911, p. 65). Enquête sur la jeunesse (MARTIN DU G., J. Barois, 1913, p. 499). Une curiosité intellectuelle extraordinaire et une précision d'esprit (...) l'incitèrent [Novalis] à entreprendre une immense enquête sur le savoir humain (BÉGUIN, Âme romant., 1939, p. 196) :

• 4. ... avec des capitaux, je me charge de faire réaliser des reportages et des enquêtes qui nous gagneront un gros public.

BEAUVOIR, Les Mandarins, 1954, p. 235.

— Spéc., dans les sc. hum., écon. et pol. Enquête permettant d'obtenir des pourcentages, des statistiques. Enquête agricole, commerciale, économique, médicale, professionnelle, scolaire; questionnaire d'enquête; résultats d'une enquête; faire des enquêtes. Déjà la constitution d'une question pour l'enquête biographique et statistique suppose une première élaboration d'abstractions qui restent proches de l'observation vulgaire (RICŒUR, Philos. volonté, 1949, p. 336).

♦ Enquête sociologique. ,,Recueil d'information opéré par le sociologue sur le terrain`` (SUMPF-HUG. 1973) :

• 5. ... l'enquête sociologique est une opération stratégique complexe qui toujours investit et explore des domaines très divers de la réalité sociale et qui ne saurait être asservie à aucune technique exclusive d'investigation.

Traité de sociol., 1967, p. 138.

♦ Enquête par sondage. ,,Technique de recherche d'informations, dite aussi sondage, auprès de la population d'un pays ou d'une partie de cette population (déterminée en fonction d'un critère, tel que le sexe, la profession, le niveau des revenus, l'habitat, etc.), en vue de connaître l'opinion, le comportement de cette population ou de cette partie de population à l'égard d'un problème particulier qui est l'objet de l'enquête`` (SUMPF-HUG. 1973). Enquête effectuée par un institut de sondage (I.F.O.P., SOFRES). Enquêtes d'opinion publique (PERROUX, Écon. XX^e s., 1964, p. 440). Cf. Traité sociol., 1967, p. 339.

Prononc. et Orth. :[]. Enq. : /, (D)/. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1170 enqueste « recherche » (Rois, éd. E. R. Curtius, I, XX, 19); 1283 dr. (PH. DE BEAUMANOIR, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 47). Du lat. vulg. inquaesita fém. substantivé du part. passé de inquaerere (enquérir); cf. lat. médiév. inquesta terme jur. (1275 ds LATHAM). Fréq. abs. littér. :1 288. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 488, b) 849; XX^e s. : a) 3 321, b) 2 612.

enquête [ɑ̃kɛt] n. f.

ÉTYM. Déb. XII^e, enqueste; du lat. pop. inquæsita, lat. class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « chercher à découvrir ». → Enquerre, enquérir.

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♦ Recherche pour savoir (qqch., de qqn).

1 (Droit privé). Procédure destinée à permettre à une partie plaidante d'établir par l'audition de témoins l'exactitude des faits qu'elle allègue. || Faire, ouvrir une enquête; procéder à une enquête. || Ordonner l'enquête. || Ouverture, clôture d'une enquête. || Enquête faite devant, par devant tel juge. — Enquête ordinaire ou secrète, effectuée à huis clos et dans laquelle les témoins sont interrogés par un juge-commissaire en présence des parties (ex. : enquêtes en matière ordinaire devant les tribunaux civils [Code de procédure civile, art. 255 et suivants]). || Procédure de l'enquête : assignation de la partie adverse et des témoins; comparution des témoins; prestation de serment et dépositions des témoins; procès-verbal d'enquête; déposition de la minute au greffe. || Le procès-verbal d'enquête est lu à l'audience et discuté dans les plaidoiries. — Enquête sommaire ou publique, faite à l'audience par audition de témoins devant le tribunal tout entier (ex. : enquêtes en justice de paix; enquêtes en matière sommaire et devant les tribunaux de commerce [Code de procédure civile, art. 407 et suivants]). — Enquête par laquelle le défendeur entend nier les faits allégués par le demandeur (contre-enquête) ou prouver d'autres faits en sa faveur (enquête respective). — Enquête à futur, in futurum, portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux.

1 Le jugement qui ordonnera la preuve contiendra : 1^o les faits à prouver; 2^o la nomination du juge devant qui l'enquête sera faite. Si les témoins sont trop éloignés, il pourra être ordonné que l'enquête sera faite devant un juge commis par un tribunal désigné à cet effet.

Code de procédure civile, art. 255.

2 S'il y a lieu à enquête (en matière sommaire), le jugement qui l'ordonnera contiendra les faits sans qu'il soit besoin de les articuler préalablement, et fixera les jour et heure où les témoins seront entendus à l'audience.

Code de procédure civile, art. 407.

♦ Dr. crim. || Enquête préparatoire, préliminaire, première phase de l'instruction. ⇒ Information. || Enquête officieuse, effectuée par les officiers et agents de police sous la direction du procureur de la République. || L'enquête officieuse est faite par le ministère public avant l'information du juge d'instruction et parfois la remplace. Absolt et cour. || L'enquête n'avance pas, n'a pas abouti. || Inspecteur qui mène, conduit une enquête.

3 Dans des investigations du genre de celle-ci, on commet assez fréquemment cette erreur, de limiter l'enquête aux faits immédiats et de mépriser absolument les faits collatéraux ou accessoires. C'est la détestable routine des cours criminelles de confiner l'instruction et la discussion dans le domaine du relatif apparent.

Baudelaire, trad. E. Poe, Histoires grotesques et sérieuses, « Le mystère de Marie Roget ».

4 (…) à midi (…) le quartier ne se doutait de rien. Ni la police non plus (…) Sans quoi il y aurait eu arrivée de policiers, et de magistrats; enquête, et le reste; remue-ménage dans le quartier.

J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. I, XIX, p. 213.

5 Avec la peste, plus question d'enquêtes secrètes, de dossiers, de fiches, d'instruc

tions mystérieuses et d'arrestation imminente (…) il n'y a plus de police, plus de crimes anciens ou nouveaux, plus de coupables, il n'y a que des condamnés (…)

Camus, la Peste, p. 213.

2 Dr. publ. et cour. || Enquête administrative : procédure par laquelle l'administration réunit des informations, vérifie certains faits avant de prendre une décision. || Enquête dite « de commodo et incommodo », faite en vue de recueillir l'opinion du public sur un projet de certains travaux publics. || Enquête sur l'autorisation d'un établissement incommode, insalubre.

♦ Dr. parlementaire. || Enquête parlementaire, faite au nom d'une assemblée par une commission. || Commission d'enquête.

3 Anc. dr. et hist. du dr. Preuve testimoniale. || Enquête par turbes. ⇒ Turbe. || Chambre des enquêtes : chambre du Parlement qui préparait les projets d'arrêts.

♦ Dr. canon. || Enquêtes en matière de béatification, de canonisation.

4 (XVI^e). Sc. et cour. Recherche méthodique reposant notamment sur des questions et des témoignages. ⇒ Examen, investigation. || Faire une enquête sur la moralité de qqn. || Il a fait sa petite enquête auprès des commerçants du quartier. || Après enquête, je pense qu'il a raison. || Faire enquête. || Enquête serrée, sévère. || Élucider un fait par une enquête. || Une enquête aux pays du Levant, ouvrage de Barrès. || Enquête sur la monarchie, de Maurras. — Enquête auprès des lecteurs d'une revue.

6 La guêpe, ne sachant que dire à ces raisons,

Fit enquête nouvelle, et, pour plus de lumière (…)

La Fontaine, Fables, I, 21.

7 (Il) s'était d'abord convaincu par une enquête sur place que la source avait connu, il y a plus d'un demi-siècle, une période prospère (…)

J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. V, XXII, p. 173.

8 Les Nouvelles littéraires ne sont peut-être pas bien avisées en ouvrant une « grande enquête » sur l'influence des lettres françaises actuelles à l'étranger.

Gide, Journal, Cuverville, 1924, Pl., p. 793.

9 (…) pour parler d'amour aux amoureux, il faut avoir été amoureux, il ne faut pas avoir fait une enquête sur l'amour.

Malraux, l'Espoir, p. 283.

♦ (1870). Sc. Étude d'une question (sociale, économique, politique) par le rassemblement des avis, des témoignages des intéressés. ⇒ Sondage. || Enquête sur les opinions politiques de divers groupes sociaux. || Enquête d'opinion publique. || Enquête sociologique, statistique. || Enquête par sondage. || Enquête publicitaire, enquêtes d'une étude de marché. || Pré-enquête, post-enquête (avant et après la réalisation d'une campagne, d'un film publicitaire).

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DÉR. Enquêter, enquêteur.

Encyclopédie Universelle. 2012.